Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation définissent la manière dont le logiciel DeskGate peut être utilisé, la répartition des responsabilités et le cadre juridique régissant les Services.

Portée du service

Accès à distance
Gestion des systèmes
Surveillance de la main-d’œuvre
Déploiement Self-Hosted / On-Premise

Modèle de données

Aucun hébergement de données dans le cloud
Aucun stockage centralisé
Aucun accès aux systèmes clients
Infrastructure contrôlée par le client

Responsabilité

Configuration par le client
Conformité légale
Politiques de sécurité
Utilisation licite

1. Acceptation des conditions

En accédant, installant ou utilisant le site web, le logiciel ou les services associés de DeskGate (collectivement, les « Services ») fournis par DeskGate LLC, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

2. Modèle de service

DeskGate est fourni en tant que solution Self-Hosted / On-Premise. Tous les composants logiciels sont déployés et exploités dans des environnements contrôlés par le client. Les clients conservent un contrôle exclusif sur les systèmes, les droits d’accès, les configurations et les données.

DeskGate n’héberge, ne stocke, ne surveille, n’accède ni ne contrôle les systèmes clients, les sessions, l’activité des utilisateurs ou les données professionnelles.

3. Éligibilité et autorité

Vous déclarez et garantissez disposer de l’autorité légale pour utiliser les Services en votre nom ou au nom de l’organisation que vous représentez. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre utilisation des Services est légale.

4. Responsabilités du client

Les clients sont seuls responsables du respect des lois applicables, notamment en matière de travail, d’emploi, de confidentialité, de protection des données et de réglementation de la surveillance.

Cela inclut la fourniture des avis requis, l’obtention des consentements nécessaires, la sécurisation de l’infrastructure et la prévention de toute utilisation non autorisée ou abusive.

DeskGate n’évalue ni ne valide les cas d’utilisation des clients. Toutes les activités de surveillance, d’accès et de traitement des données sont effectuées sous l’entière responsabilité du client.
Les Services sont fournis EN L’ÉTAT et SELON DISPONIBILITÉ. DeskGate ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l’adéquation à des exigences légales ou réglementaires spécifiques.

5. Utilisation interdite

Les Services ne doivent pas être utilisés à des fins illégales, y compris la surveillance non autorisée, la violation des lois sur la confidentialité ou le travail, l’interception de communications ou l’atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel DeskGate et aux Services demeurent la propriété exclusive de DeskGate LLC. Ces conditions accordent un droit d’utilisation limité et non exclusif et ne transfèrent aucun droit de propriété.

7. Suspension et résiliation

DeskGate se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation de ces conditions ou si l’utilisation continue présente des risques juridiques ou de sécurité.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DeskGate LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de données, l’interruption d’activité ou les réclamations liées à l’emploi.

Cadre juridique

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis d’Amérique. Tout litige découlant de ces conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents situés aux États-Unis.

DeskGate peut mettre à jour ces conditions périodiquement. L’utilisation continue des Services après ces mises à jour constitue l’acceptation des conditions révisées.

Confirmation